Informations Légales

Cadre légal & conditions

Toutes les informations légales relatives à l'utilisation du site et des services Axiomis.

01

Mentions Légales

Éditeur du site

Le site axiomis-solutions.fr est édité par Axiomis, entreprise individuelle (auto-entrepreneur), nom commercial Axiomis. Responsable de publication : Théo Jollivet. Adresse : 16 rue Henri Fantin Latour, 66000 Perpignan. Téléphone : 06 16 11 32 62. Email : contact@axiomis-solutions.fr.

Informations légales

SIRET : 101 409 480 00015 — 101 409 480 RCS Perpignan. Entreprise individuelle non soumise à l'obligation de capital social.

Hébergement

Ce site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis — www.vercel.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive d'Axiomis et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

02

Politique de Confidentialité

Collecte des données

Axiomis s'engage à protéger votre vie privée. Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message) sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes. Lors de la soumission du formulaire, votre adresse IP est également transmise à Google dans le cadre de la vérification anti-spam (voir ci-dessous).

Sous-traitants et transferts de données

Le traitement des messages envoyés via le formulaire de contact implique les prestataires tiers suivants : (1) Resend Inc. (San Francisco, CA, États-Unis) — service d'envoi d'e-mails ; les données sont transmises à Resend le temps de l'acheminement et supprimées conformément à leur politique de rétention (resend.com/privacy). (2) Google LLC — les messages sont reçus via Gmail ; Google traite les e-mails conformément à sa politique de confidentialité (policies.google.com/privacy). Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et ne peuvent utiliser vos données à d'autres fins.

Google reCAPTCHA v3

Ce site utilise Google reCAPTCHA v3 pour protéger le formulaire de contact contre les abus et le spam. Ce service analyse automatiquement votre comportement de navigation (mouvements de souris, temps de saisie, adresse IP, User-Agent) afin d'attribuer un score de risque. Aucune interaction de votre part n'est requise. Les données collectées sont transmises à Google LLC (États-Unis) et traitées conformément aux conditions d'utilisation de reCAPTCHA (policies.google.com/privacy) et aux CGU de Google (policies.google.com/terms). La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime d'Axiomis à sécuriser ses formulaires (art. 6.1.f du RGPD).

Hébergement et logs serveur

Le site est hébergé par Vercel Inc. (340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis). Vercel collecte des journaux techniques (adresse IP, User-Agent, horodatage des requêtes) aux fins de sécurité et de performance. Ces logs sont conservés selon la politique de Vercel (vercel.com/legal/privacy-policy). Les polices de caractères utilisées (Geist) sont servies par Google Fonts ; Google collecte à cette occasion l'adresse IP et le User-Agent conformément à sa politique de confidentialité.

Durée de conservation

Les messages reçus via le formulaire de contact sont conservés dans la boîte mail d'Axiomis pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément à la réglementation en vigueur. Les données transmises à Resend sont supprimées après acheminement. Les logs Vercel sont conservés selon les délais définis par Vercel.

Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles effectués par Axiomis reposent sur les bases légales suivantes : exécution d'un contrat (prestations commandées), intérêt légitime (suivi commercial, sécurité anti-spam) et consentement (communications marketing). Chaque traitement est fondé sur une base légale distincte conformément à l'article 6 du RGPD.

CNIL

Axiomis s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 26 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@axiomis-solutions.fr.

03

Politique de Cookies

Cookies techniques

Ce site n'utilise pas de cookies de session ou de préférences propres. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est déposé par Axiomis.

Google reCAPTCHA v3

Le formulaire de contact intègre Google reCAPTCHA v3, qui dépose des cookies tiers au nom de Google LLC lors de son chargement. Ces cookies permettent à Google d'analyser le comportement de l'utilisateur à des fins de protection anti-spam. Ils sont soumis à la politique de confidentialité de Google (policies.google.com/privacy). reCAPTCHA v3 s'exécute automatiquement sans action de votre part dès lors que vous ouvrez le formulaire de contact ; son utilisation repose sur l'intérêt légitime d'Axiomis à sécuriser ses formulaires.

Google Fonts

Ce site charge des polices de caractères via Google Fonts (fonts.googleapis.com). Cette requête permet à Google de collecter votre adresse IP et votre User-Agent. Aucun cookie publicitaire n'est déposé à cette occasion. Les données sont traitées par Google LLC conformément à sa politique de confidentialité (policies.google.com/privacy).

Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies tiers. Le blocage des cookies Google reCAPTCHA peut empêcher l'utilisation du formulaire de contact. Pour plus d'informations, consultez l'aide de votre navigateur ou contactez-nous à contact@axiomis-solutions.fr.

04

Conditions Générales d'Utilisation

Accès au site

L'accès au site axiomis-solutions.fr est gratuit. Axiomis se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.

Responsabilité

Axiomis ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site. Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Perpignan (66000).

05

Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Axiomis et ses clients dans le cadre de prestations de développement web, design et conseil digital.

Devis et commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La signature du devis accompagnée du versement de l'acompte vaut acceptation des présentes CGV. Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B) ; le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n'est pas applicable.

Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros. TVA non applicable — article 293 B du CGI (auto-entrepreneur). Un acompte de 40 % est exigible à la commande, le solde à la livraison. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce.

Propriété des livrables

La propriété des livrables est transférée au client à réception du paiement intégral. Axiomis se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales sauf accord contraire explicite.

Résiliation

En cas de manquement grave de l'une ou l'autre des parties à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de 15 jours suivant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit. En cas de résiliation à l'initiative du client après démarrage des travaux, l'acompte versé restera acquis à Axiomis et les travaux réalisés feront l'objet d'une facturation au prorata.

Force majeure

Axiomis ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, défaillance des réseaux de télécommunication, etc.). La partie touchée devra notifier l'autre dans les meilleurs délais. Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Règlement des litiges

Les présentes CGV étant réservées aux professionnels (B2B), le recours à un médiateur de la consommation n'est pas applicable. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Perpignan, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

AXIOMIS © 2026Retour au site